Le contrôle
Toujours en fonction de l'affluence, deux ou trois personnes seront placées à l'entrée de la salle avec pour
mission de détacher les talons des billets et, si possible, orienter les personnes qui se présentent vers
leurs places (dans le cas de places numérotées). Tous les spectateurs devront être munis d'un billet de
manière à pouvoir en faire rapidement le décompte et permettre, en cas d'incident, d'informer les pompiers
du nombre exact de personnes présentes dans la salle.
Déclaration auprès des services des impôts
Si les billets sont fournis par un imprimeur, ce dernier a l'obligation de déclarer la livraison de billets
aux organisateurs de spectacles. Cette déclaration doit se faire auprès des services des impôts dont ils
dépendent dans un délai de huit jours après la livraison des billets. La compétence est attribuée à la
Brigade de contrôle et de recherche des impôts.
Contrôles
A la fin de chaque représentation, l'organisateur doit établir un relevé comportant pour chaque catégorie de
place les numéros des premiers et derniers billets délivrés, le nombre de billets délivrés, le prix des
places et la recette correspondante. Les associations sont comptables des billets qu'elles ont à leur
disposition. Elles doivent être en mesure de présenter les coupons de contrôle et les billets non utilisés
lors de tout contrôle de la part des Services des impôts. Les coupons de contrôle et les souches des billets
doivent être conservés pendant 1 an et le relevé des billets vendus doit lui être conservé pendant 6 ans.
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