Le contrat de vente

Ce contrat est fréquemment appelé "contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle". Il devra impérativement stipuler le numéro de licence du producteur.
Le producteur fournit le spectacle "clefs en main" à un organisateur qui dispose d'un lieu "en ordre de marche".
L'organisateur est responsable du lieu, de la billetterie, de l'accueil du public et de la promotion du spectacle.
Le producteur fournit le spectacle et le plateau artistique, la relation avec les artistes est contractualisée par le producteur qui prend donc à sa charge de déclarer et de rémunérer les artistes et techniciens qui composent ce plateau.
En dernière instance, l'organisateur est réputé être responsable de l'emploi des salariés et doit donc s'assurer que le producteur remplit bien ses obligations et qu'il est bien titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles.
L'organisateur peut demander au producteur de lui fournir les justificatifs de versement des salaires.

Pour tout contrat supérieur à 3 000 €, le producteur doit fournir à l'organisateur les documents suivants :
• une attestation de fourniture de déclaration sociale et fiscale datant de moins d'un an
• la dénomination sociale, l'adresse complète ainsi que le numéro et la catégorie de licence
• un extrait d'inscription au registre du commerce ou du registre des associations
• une attestation sur l'honneur certifiant que les salariés sont employés régulièrement

Dans un contrat de vente, le prix du spectacle peut être déterminé sous forme d'un forfait tout compris ou d'un prix différenciant le prix du spectacle et les défraiements, hébergement et frais de transport.
Dans l'hypothèse où le producteur du spectacle est assujetti à la TVA (cas le plus fréquent), le taux applicable au contrat de vente est le taux réduit, soit 5,5 % (quand les défraiements et frais de transport sont facturés à part, ils sont également assujettis à ce même taux de 5,5 %).

Cas particulier
En cas de vente de spectacles par un groupement amateur constitué en association, et de ce fait dispensé de licence, le contrat devra mentionner expressément que la totalité des artistes se produisent bénévolement.