Les autorisations et déclarations
Le droit d'utiliser une salle, d'occuper le domaine public, d'embaucher du personnel,
d'afficher calicots et placards publicitaires, d'accueillir des spectateurs à titre onéreux, de représenter
une pièce d'un auteur mort depuis moins de soixante-dix ans ou de tenir une buvette sont soumis à
déclarations ou demandes d'autorisations. A qui faut-il les adresser ?
À la mairie
Prendre connaissance des différents arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant les conditions de
déroulement des manifestations, en matière d'affichage public, d'annonces par hauts-parleurs, de
distribution de tracts et de sécurité.
Demander par écrit au Maire (selon les besoins) :
- l'autorisation d'organiser la manifestation : spectacle, bal, feu d'artifice, kermesse, fête foraine
(cette demande doit être faite 1 mois avant le spectacle).
- l'autorisation d'organiser des manifestations sur les voies départementales classées à petite
circulation, en agglomération.
- l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons occasionnel (catégorie 1 ou 2, article 48 du Code
général des Impôts).
- l'autorisation de disposer d'une salle, surtout si elle n'a pas pour vocation première d'accueillir
des spectacles, comme un gymnase, un préau ou un chapiteau.
- l'autorisation d'implanter des calicots ou des panneaux sur la voie publique.
- l'autorisation de sonoriser la voie publique par haut-parleur, par le passage d'une voiture sono
(circulaires n°244 du 23 mai 1960, n°308 du 22 mai 1965 et n°9748 du 15 octobre 1975).
- l'autorisation de fermeture tardive des débits de boissons.
- un arrêté municipal, si besoin est, interdisant, durant les festivités, de circuler ou de stationner
dans certaines rues ou places et instaurant des déviations éventuelles (prévoir un plan de circulation
dans la commune et un certain nombre de personnes pour assurer le blocage des voies et les déviations).
En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire peut refuser d'accorder ces autorisations pour des raisons de
sécurité ou d'ordre public ou bien encore de non respect des réglementations.
Note : certains lieux relevant d'une autre autorité que celle du Maire doivent faire l'objet d'une
demande d'autorisation spécifique :
- à l'Evêque ou au Ministre de la paroisse pour les lieux de culte.
- à l'Inspecteur de l'Académie pour les locaux scolaires.
- au Préfet ou au directeur de la Caisse nationale des monuments historiques pour les bâtiments classés
ou inscrits.
À la sous-préfecture
(service de la réglementation)
- l'autorisation d'utiliser la voie publique (sur les voies départementales classées à petite
circulation ou en agglomération).
- l'autorisation d'installer un chapiteau dont la capacité d'accueil est supérieure à 300 personnes.
À la préfecture
- la déclaration du spectacle sur papier libre, s'il donne lieu à billetterie et à publicité et que
l'organisateur n'est pas titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles.
À la gendarmerie ou au commissariat de police
- la déclaration de la manifestation et une demande éventuelle de passage d'une ronde au cours de son
déroulement, en particulier sur les lieux de stationnement.
À la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- l'autorisation préalable de travail pour l'embauche d'un salarié étranger (hors Union Européenne) :
Service Main d'Oeuvre Etrangère, service emploi et conseil aux entreprises.
- l'autorisation préalable de travail pour l'embauche d'un enfant salarié et mineur de moins de 16 ans
(la demande doit être faite au moins deux mois avant le spectacle, aux services de l'Inspection du
travail).
Aucune déclaration à accomplir au préalable auprès de l'administration fiscale.
À la Société des Auteurs
(cf Les droits d'auteurs / Les droits voisins)
- la déclaration de la manifestation à la SACEM (au moins 15 jours avant son déroulement).
A L'URSSAF ou au guichet unique
(cf le guichet unique)
- l'envoi à l'URSSAF des déclarations préalables à l'embauche des artistes et techniciens engagés.
- l'envoi au guichet unique des formulaires de déclaration préalable d'embauche des artistes et
techniciens engagés.
- la déclaration de la manifestation (vérifier au moins 15 jours avant la date que les contrats en cours
sont susceptibles de couvrir tous les risques et si tout les risques ne sont pas couverts par le contrat
principal, prévoir un contrat particulier).
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