Les jours suivants
Renvoyer aux organismes sociaux les imprimés adressés par eux, remplis et accompagnés
du montant de la cotisation :
- à l'URSSAF, le règlement des cotisations s'effectue par bordereau trimestriel ou mensuel selon
l'effectif de l'entreprise,
- à AUDIENS, par bordereau mensuel ou trimestriel selon la taille de l'entreprise,
- à l'ASSEDIC : le 15 du mois suivant ; GARP / Centre de recouvrement-Cinéma Spectacle-TSA 70 113 -
92891 Nanterre Cedex
- à la Caisse des Congés spectacles :
Le règlement des cotisations s'effectue par bordereau
trimestriel ou annuel.
Ou pour les organisateurs occasionnels non professionnels de spectacles ayant eu recours au guichet
unique :
- Renvoyer le volet 1 de la déclaration unique et simplifiée et le paiement des charges sociales
correspondantes au guichet unique (dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail).
- Retourner à la SACEM l'état des recettes et des dépenses en joignant le programme des ouvres exécutées
dans les 10 jours qui suivent le spectacle.
- Établir un bordereau des recettes à partir des carnets à souches des billets mentionnant par carnet le
premier et le dernier numéro des billets délivrés, le prix des places, la recette par catégorie (tarif
normal, tarif réduit, abonnement), la recette globale, les gratuités.
Ce bordereau doit être conservé pendant six ans.
Les souches et invendus, ainsi que les volets de
contrôle, sont à conserver pendant un an (pour les services fiscaux).
Tenir les registres obligatoires :
- registre du personnel,
- livre de paye,
- registre pour l'Inspection du Travail.
Etablir un compte de résultats de l'opération, qu'il sera bon de communiquer aux éventuels partenaires.
Rappeler l'équipe organisatrice pour fixer la date d'une réunion de bilan de la manifestation.
Remercier les divers partenaires par l'envoi d'un courrier les invitant à la réunion de bilan.
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