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1er cas : la buvette est tenue par l'association organisatrice de la manifestation
Les associations désirant servir des boissons à l'occasion d'une manifestation qu'elles organisent, doivent
obtenir une licence temporaire de l'autorité municipale.
| Art. L 48 du Code des débits de boissons : les débits temporaires ou extraordinaires
sont ceux qui sont ouverts de façon exceptionnelle à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête
publique. |
Demander par écrit au maire l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons occasionnel sous la forme d'un
courrier au moins 21 jours avant la date envisagée. L'implantation du débit temporaire doit respecter la
réglementation relative aux zones protégées. Ainsi le maire est tenu de refuser qu'un débit temporaire soit
ouvert à proximité ou à l'intérieur d'enceintes sportives ou de lieux publics (hôpitaux, hospices, piscine.)
ou privés destinés à la formation ou aux loisirs de la jeunesse (écoles ou centres aérés...). Les seules
boissons pouvant être servies sont celles appartenant au 1er groupe (eaux minérales, jus de fruits...).
Mais une dérogation préfectorale est possible.
Le nombre d'autorisations est limité à 5 par an.
Les boissons sont réparties en cinq groupes.
Seules les boissons des deux premiers groupes peuvent être
offertes ou vendues dans les débits temporaires.
Le premier groupe comprend :
- boissons sans alcool telles que les eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieur à
1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Le second groupe comprend :
- boissons alcooliques fermentées mais non distillées, à savoir le vin, le cidre, la bière, le poiré,
l'hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool. Ordonnance n° 60-1253 du 29 novembre 1960
Toutes autres boissons alcoolisées sont interdites
L'achat des boissons :
Il va falloir évaluer la quantité susceptible d'être vendue, sans oublier que tous ceux qui travailleront
le soir du spectacle voudront consommer gratuitement. Les fournisseurs de boissons acceptent fréquemment de
reprendre les invendus. On peut envisager d'établir des tickets de boissons.
Le transport des boissons
alcoolisées est réglementé : au-delà de 8 litres titrant plus de 18° d'alcool, vous devez acquitter des
droits spécifiques : adressez-vous à un négociant en vins et spiritueux.
Pour des raisons de sécurité,
penser à utiliser des gobelets et bouteilles en plastique (la vente de bouteille en verre est interdite sur
la voie publique).
Le service :
Dans la mesure du possible, on évitera les bouteilles en verre, qui peuvent causer des accidents. Les
boissons servies en flacon fermé doivent être ouvertes devant les consommateurs (pensez également aux
systèmes de réfrigération des boissons). Le service et la vente de boissons peuvent être assurés, soit par
des bénévoles, soit par une personne de métier qui assurera ce poste sous forme de gérance. Les règles
d'hygiène devront être respectées, les bouteilles et gobelets ramassés pour tenir le lieu de vente en état.
2ème cas : la buvette est tenue par le tenancier patenté d'un débit existant dans la commune
Dans ce cas de figure, le tenancier fera lui-même la demande d'autorisation à la mairie.
Obligation de présentation et d'affichage : dans tous les débits de boissons, au minimum dix bouteilles
de boissons non alcoolisées disponibles doivent être présentées sur un étalage et placées en évidence
dans la salle où sont servies les consommations.
A l'extérieur doit apparaître un panneau affichant
le prix et la dénomination des boissons. |
A l'intérieur doit être affiché le prix de toutes les prestations et le prix T.T.C. à payer par les consommateurs "service compris".
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