Les spectacles vivants
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L'appellation "spectacle vivant" désigne l'interprétation d'oeuvres par les artistes présents devant
un public : les pièces de théâtre, opéras, opérettes, comédies musicales, concerts (quelle que soit
l'ampleur de la formation), récitals lyriques ou de variétés, ballets, revues sur glace, pantomimes,
cirque, marionnettes, spectacles forains ou de magie, chorales, fanfares, arts de la rue etc. Comment
sont-ils organisés ? Par qui ? Selon quelles réglementations ?
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Les spectacles occasionnels
Loi du 18 mars 1999
Cette loi relative à la licence d'entrepreneur de
spectacles autorise l'exercice occasionnel de l'activité d'entrepreneur de spectacles dans la limite de 6
représentations annuelles par :
- toute personne physique ou morale qui n'a pas pour objet ou pour activité principale l'exploitation
de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles
- les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs
artistes de spectacles percevant une rémunération
Ces entrepreneurs sont dispensés de l'obligation de détenir une licence, mais les représentations doivent
faire l'objet d'une déclaration au préfet du département où a lieu la première représentation publique, au
moins un mois avant la date prévue.
Les spectacles amateurs
Le terme de "groupe amateur" ou "d'individu amateur" désigne toute personne bénévole qui organise et produit
un spectacle vivant sans percevoir de rémunération.
L'amateur peut néanmoins bénéficier de remboursements
de frais sur présentation des pièces justificatives.
| Un décret de 1953 donne la définition suivante des groupements amateurs : |
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Est dénommé "groupement d'amateurs" tout groupement qui organise et produit en public des
manifestations dramatiques, dramatico-lyriques, vocales, chorégraphiques, de pantomimes, de
marionnettes, de variétés, etc., ou bien y participe et dont les membres ne reçoivent, de ce fait,
aucune rémunération, mais tirent leurs moyens habituels d'existence de salaires ou de revenus
étrangers aux diverses activités artistiques des professions du spectacle.
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L'organisateur doit obligatoirement assurer ses bénévoles contre tous les risques encourus et cela pendant
toute la durée de leur intervention.
En cas de vente, le producteur amateur doit préciser dans les termes
du contrat que l'ensemble du groupe est bénévole.
Les spectacles professionnels
Une production professionnelle est un spectacle dont les artistes, les techniciens et les créateurs sont
rémunérés et, de ce fait, assujettis à toutes les obligations juridiques, sociales et fiscales en vigueur.
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