L'agent artistique

Sont considérés comme agents artistiques "ceux qui, sous l'appellation d'imprésario, de manager ou sous toute autre dénomination, reçoivent, au cours d'une même année civile, mandat de plus de deux artistes du spectacle de leur procurer un engagement". L'agent artistique est un intermédiaire entre les artistes et les entrepreneurs de spectacles. Il a pour mission de trouver des engagements aux artistes dont il a le mandat. Quel est son statut juridique ? Quelles sont ses obligations ? Comment est-il rémunéré ?

La profession d'agent artistique est de nature commerciale : l'agent artistique est inscrit au registre du commerce (qu'il soit en entreprise individuelle ou en société), ce qui exclut de fait les associations.
L'obligation de détention d'une licence d'agent artistique a été fondée par la loi :

Cette licence obligatoire est délivrée par le Ministère du travail : elle constitue une autorisation administrative d'exercer cette profession.
L'agent artistique est rétribué par une commission calculée sur la base du cachet de l'artiste (celle-ci est limitée légalement à 10 % du montant du cachet brut).
Précisons que l'agent artistique n'est en aucun cas l'employeur de l'artiste : il n'a donc pas la responsabilité de l'employeur à l'égard des artistes qu'il place. En revanche, il doit veiller au respect des obligations qui sont à la charge de l'organisateur du spectacles. La prestation de l'agent artistique est réglée par l'artiste sur présentation d'une facture où figure la T.V.A.