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AUDIENS (groupe de protection sociale des professionnels de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du spectacle)

 
UDIENS assure la gestion administrative et comptable de deux caisses de retraite complémentaire et de prévoyance. L'employeur doit cotiser à l'une de ces deux caisses en fonction des catégories de salariés employés par l'entreprise.
  • L'IRCPS : pour les salariés cadres.
  • l'IRPS : cette caisse concerne les salariés non cadres ainsi que les salariés cadres sur la partie de leur salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale.
La loi du 29 décembre 1972 fait, depuis le 1er juillet 1973, obligation à tous les employeurs de cotiser à un régime de retraite complémentaire. En conséquence, toute somme versée aux musiciens et artistes (professionnels, semi-professionnels ou amateurs) ainsi qu'aux techniciens, sous quelque forme que ce soit, est considérée comme un salaire et soumise à ce titre à cotisations de retraite complémentaire, parallèlement aux cotisations de sécurité sociale et de chômage.
L'organisateur de spectacles qui emploie des artistes ou des techniciens doit demander son immatriculation à AUDIENS. L'employeur doit également s'assurer de l'inscription des intermittents à AUDIENS, à défaut, il doit demander leur immatriculation.

Le paiement des cotisations : l'employeur reçoit tous les trimestres un bordereau, qu'il lui appartiendra de compléter et de retourner avec le règlement correspondant, aux dates indiquées sur le document. Une déclaration nominative des salaires est à compléter en fin d'année et à renvoyer à AUDIENS avant le 31 janvier de l'année suivante.

Les taux de cotisations au 1er janvier 2005 :
Les cotisations sont calculées sur le salaire brut, après abattement s'il y a lieu.

Artistes (tableau)

- 4.375 % (retraite) + 0.80 % (Agff) part salariale
- 4.375 % (retraite) + 1.20 % (Agff) part patronale

Techniciens (tableau)

- 3.75 % (retraite) + 0.80 % (Agff) part salariale
- 3.75 % (retraite) + 1.20 % (Agff) part patronale

Rappelons que pour les employeurs relevant de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, une prévoyance obligatoire (100 % patronale) est due sur la tranche 1 :

  • Pour les cadres permanents et intermittents au taux de 1,5 %.
  • Pour les agents de maîtrise et non-cadres permanents et intermittents au taux de 1,45%.